Le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire est constitué de l’ensemble du dispositif organisationnel et financier dénommé « Dispositif National de Sécurité Alimentaire ». Il a pour objectif principal de réaliser la coordination entre les acteurs et d’assurer la cohérence des actions dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le DNSA s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales de sécurité alimentaire.

Les interventions en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle revêtent deux dimensions :

• une dimension conjoncturelle qui requiert la mise en œuvre la mise en œuvre d’actions d’urgence de prévention et de gestion des crises alimentaires ;
• une dimension structurelle nécessitant l’adoption et la mise en œuvre d’actions durables en vue de combattre la faim et garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle sur l’ensemble du territoire national.

Le Dispositif National de Sécurité Alimentaire se compose au niveau national de : i) Conseil national de sécurité alimentaire ; ii) Comité de coordination et de suivi des politiques et programmes de sécurité alimentaire ; iii) Commission mixte de coordination ; iv) Comité technique et du ; v) Secrétariat technique et Financier. Il se compose au niveau régional de : i) Comité régional de sécurité alimentaire ; ii) comité local de sécurité alimentaire et du ; iii) comité communal de sécurité alimentaire.

Le Dispositif national de sécurité alimentaire comprend des oranges opérationnels qui concourent à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Les organes opérationnels sont constitués du Commissariat à la Sécurité Alimentaire, de l’Office des Produits Agricoles du Mali et de l’Agence de Veille et d’Alerte en Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (AVASAN).

Le DNSA dispose de moyens d’intervention pour la réalisation des programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il s’agit du Stock National de Sécurité (SNS), du Stock d’Intervention de l’Etat (SIE), du Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA), du Fonds Communs des Partenaires (FCP) et du Budget de fonctionnement du Dispositif National de Sécurité Alimentaire.

Le Stock National de Sécurité (SNS) est constitué d’une quantité déterminée de produits alimentaires mis en réserve à l’effet de faire face aux besoins alimentaires et nutritionnelles des populations en cas de crises alimentaires ou de calamités naturelles affectant celles-ci.

Le SNS pour vocation de :

• opérer des ventes d’interventions dans les zones habituellement déficitaires, en années normales ou excédentaire ;
• apporter des réponses rapides aux principales recommandations émises par le Système d’Alerte Précoce en année de déficit alimentaire limité;
• constituer la défense de premier niveau en exécutant les interventions les plus urgentes en cas de crises alimentaires majeure ;
• octroyer une aide alimentaire aux populations victimes d’inondations ou d’autres sinistres pour le compte du ministère chargé de la Protection civile sur la base d’un protocole d’accord.

Un quota du SNS est alloué chaque année au ministère chargé de l’Action humanitaire sur la base d’un protocole d’accord.

En outre, le SNS peut participer à la constitution de stocks céréaliers au niveau de la communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest ou de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest.

Les modalités de constitution, d’utilisation, de financement et d’organisation du SNS sont fixées par le code de gestion du stock national de sécurité et le Plan National de Contingence.

Le Stock d’Intervention de l’Etat (SIE) est constitué d’une quantité déterminée de denrées alimentaires en particulier le riz local. Il complète le SNS et est destiné à :

• approvisionner les marchés urbains et péri-urbains en période de soudure et en cas de crise alimentaire, les banques de céréales et les coopératives de consommation ;
• contribuer à réduire les distorsions du marché céréalier ;
• renforcer les capacités d’intervention du Stock National de Sécurité en cas de crise majeure pour des opérations d’assistance alimentaire.

Le SIE peut être utilisé pour procéder à des ventes institutionnelles à la demande ou de soutenir toutes actions de sécurité alimentaire et nutritionnelle entreprises par le Gouvernement au profit des populations vulnérables. La mobilisation et la gestion du SIE sont réalisées conformément à un code de gestion et selon les orientations du Plan National de Contingence.

Le Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA) est une réserve financière dont le montant est arrêté de commun accord entre le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers. Il est alimenté par une participation de l’Etat et des partenaires. Les ressources du fonds sont placées en dépôt à terme dans des institutions bancaires. Ledit fonds permet de :

• financer l’achat de produits alimentaires locaux ou sous régionaux ou des importations internationales en cas de besoin lors des crises majeures ;
• financer la logistique dans le cadre des assistances alimentaires ;
• compenser les érosions du stock national de sécurité et d’assurer le financement des opérations d’assistance à travers les intérêts générés sur les dépôt.

Les modalités de gestion du fonds sont définies dans un manuel de procédure approuvé par les parties prenantes.

Le Fonds Commun des Partenaires (FCP) est constitué de ressources provenant des contributions directes des partenaires Techniques et Financiers et des produits de la monétisation de certaines aides alimentaires. Il est destiné à soutenir les ménages lors des crises alimentaires et nutritionnelles modérées. A ce titre, il a pour missions de financer :

• des actions de prévention et d’atténuation des crises alimentaires modérées ou localisées conformément aux orientations du plan de contingence ;
• des actions de réhabilitation et de renforcement de la résilience à court terme des populations affectées par un choc, notamment de production, de hausse de prix, de malnutrition ;
• des actions de soutien aux programmes de prévention de la malnutrition ;
• des filets sociaux court terme tels les cash transferts, semences d’urgence, aliments bétail et recapitalisation du bétail et autres formes d’assistances concluantes développées à l’intérieur du pays ;
• la réforme du dispositif de sécurité alimentaire ainsi que les besoins spécifiques des structures du dispositif ;
• des études spécifiques sur la sécurité alimentaire et des projets pilotes en relation avec les objectifs de la politique de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Le Fonds Commun des Partenaires est ouvert à tous les partenaires et est géré sous le contrôle de la Commission Mixte de Concertation selon le manuel de procédures administratives, comptables et Financières établi à cet effet.

Le financement du Dispositif National de Sécurité Alimentaire est assuré par des dotations inscrites au budget d’Etat et par les contributions des Partenaires Techniques et Financiers.